CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Bienvenue sur le site de Southside Manon Store.

Nous vous invitons à prendre connaissance attentivement des présentes conditions générales des ventes avant de naviguer et de commander sur notre site internet.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part SOUTHSIDE MANON STORE dont l’activité est déclarée juridiquement sous la nomination Southside Manon, ci-après dénommé le “Vendeur”, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le présent site, dénommé ci-après “l’Acheteur” ou le “Client”. 

Le site est la propriété de SOUTHSIDE MANON STORE et sa responsable est Madame BERNARD Manon en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Néanmoins, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

La société SOUTHSIDE MANON STORE peut être jointe par e-mail ou directement à son adresse postale (énoncée dans les mentions légales).


Objet

Le Vendeur est revendeur et Upcycle des Produits « d’habillement et d’accessoires de mode » à destination des consommateurs. Ils sont commercialisés par l’intermédiaire du site Internet (https://www.southsidemanon.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.


Dispositions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées au moment de passer la commande. 

Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claires et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables à l’Acheteur sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins sur la page d’information du produit.

Le Client atteste être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions établies.

Produits

Le Vendeur informe le Client par voie d’affichage le prix et les conditions particulières de vente. 

Les produits présentés sont des exemplaires uniques puisqu’il s’agit de vêtements et d'accessoires d'occasion. Malgré le soin apporté à la sélection d’articles, certaines dégradations dues au temps ne peuvent parfois être évitées. Celles-ci sont signalées dans la description des articles, cependant certaines choses peuvent échapper à la vigilance du Vendeur. Ces altérations notifiées font partie intégrante de l’article de seconde main.

Les photographies présentant les produits sont les plus fidèles possible, néanmoins elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. 

La taille indiquée sur le site peut être faussée par l’époque de celui-ci. Dans cette hypothèse, il est indiqué dans la description de l’article une estimation de la taille par le Vendeur. 

Les articles présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et sur les pays distribués par la poste.

Si un dysfonctionnement exceptionnel dans la gestion des stocks est présenté et dans l'éventualité d'une indisponibilité des produits après la passation de commande de l'Acheteur, le Vendeur avertira le Client par mail de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation totale de sa commande. Dans le cas où le compte bancaire de l'Acheteur a été débité, le Vendeur engage une procédure de remboursement immédiat. Le compte du Client sera crédité de nouveau.

Le délai dépendra du type de carte bancaire possédé: 3 à 8 jours pour un débit immédiat et fin de mois pour un débit différé.

Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les produits est exprimé toutes taxes comprises. Il ne comprend pas les frais de transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. 

Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur, ils comprennent le prix d’envoi (tarifs en vigueur de La Poste), l’emballage ainsi que des frais de logistique.

Conformité

Le Vendeur est garant de la conformité de l’article.

Le Vendeur s’engage à décrire aussi précisément que possible les caractéristiques de l’Article dans l’annonce y afférente.

En cas de défaut de conformité de l’Article, au sens de l’article L.211-5 du Code de la consommation, l’Acheteur pourra se retourner contre le Vendeur, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

L’Acheteur bénéficie d’un délai de six mois à compter de la délivrance de l’article pour agir à l’encontre du Vendeur car il s’agit d'articles d’occasion. 

L’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement de l’Article seraient impossibles.

L’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’article durant les six mois suivant sa délivrance.

L’Acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de l’Article dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, l’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de l’article conformément à l’article 1644 du Code civil.

En cas d’exercice par l’Acheteur de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le Vendeur sera responsable du remboursement à l’Acheteur du prix de l’article, des frais de livraison et de retour de l’article.

ps: mettre les précautions dans les conseils d’utilisation; ne pas laver trop svt etc conseils bete mais il faut tout dire !!!!!

Modalités de livraison 

Après confirmation de commande, le Vendeur s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par  l’Acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage, par contrat avec le Vendeur à livrer la commande à l’adresse de  l’Acheteur fournie par le Vendeur. 

(De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le Client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le Vendeur se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le Client. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou Mondial Relay.) 

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de dégradation. 

Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur. Ils sont calculés automatiquement lors du passage en caisse, et ce en fonction des grilles tarifaires en vigueur.

En cas de problème dans la livraison, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail, nous essaierons de vous aider au mieux.

Nous ne sommes pas responsables des délais et des retards de La Poste ou de Mondial Relay.

Si le colis est indiqué comme “livré” sur le site de suivi, alors qu’il n’est pas arrivé chez vous, nous ne pourrons être tenues pour responsables, et ne pourrons procéder au remboursement de votre commande.

Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau de Poste, en leur indiquant le n° de suivi.

Attention, dans le cas où un colis envoyé n’aura pas été récupéré par son destinataire dans les temps impartis, et si ce dernier souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué en déduisant les frais de port.


Disponibilité et présentation 

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un différend ou un incident de paiement relatif à une précédente commande ou encore en raison du caractère anormal de la commande.


Paiement

Le prix facturé au Client est celui indiqué lors de la confirmation de la commande adressé par le Vendeur. 

Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en pré-commande. 

Le paiement peut s’effectuer par carte de paiement ou par le biais de la plate-forme paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau qui intègre la norme de sécurité SSL. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.


Retour et délai de rétractation 

Article L221-18 du code de la Consommation

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs et non utilisés.

Les articles qui respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessus, seront remboursés au Client dans les 14 jours suivant la réception de son colis. Le Client sera informé par mail à chaque étape de la procédure de retour (réception par le Vendeur, acceptation du retour, remboursement).


302 rue curet bas, 83140 Six-Fours

Manonsouthsude@gmail.com


En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, le Vendeur se réserve le droit de refuser le retour et de réexpédier le colis à son expéditeur.

Annulation de commande

Vous pouvez annuler votre commande à tout moment sans en donner la raison et devoir payer une pénalité, dans la mesure où l'envoi de l'article n'a pas encore eu lieu. Au cas où l'article a été envoyé, les dispositions normales de retour sont d'application.


Réclamation et litiges

Le présent contrat est soumis au Droit français. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Southside Manon sera en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 


Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, imagré intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.


Protection des données personnelles 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi “informatiques et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Southside Manon. De plus, le Vendeur s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses Clients à un tiers.

Afin d’exercer votre droit à la suppression de vos données vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.


Droit applicables et clauses 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.